Projet d’établissement – Projet de Services

Le projet d’établissement ou de service (PE-PS) est une obligation légale pour chaque établissement ou service social ou médico-social. Défini par l’article 12 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, il constitue à la fois une démarche, un outil et un document de référence permettant de définir la stratégie de la structure pour les cinq années à venir.

Les options sont les suivantes :

• Rédaction complète ou partielle du projet d’établissement.
• Organisation et présence aux réunions de travail.
• Compte-rendu des réunions.
• Illustrations et photographies.
• Plan d’actions élaboré à l’aide de Qualineo®.

Voici un exemple de plan :

• Présentation de la structure : Historique, gestion, schéma territorial, public accompagné, locaux, valeurs fondamentales, organisation.
• Projet Personnalisé : Accueil, consentement, intimité, droits et libertés, fin de vie, bientraitance et éthique, prévention de la maltraitance.
• Projet d’hébergement : Services et pôles, restauration, blanchisserie, entretien, maintenance.
• Animation et vie sociale : Activités internes et externes, animations intergénérationnelles, outils, bénévoles.
• Projet de soins : Partenariats, suivi médical, interventions non médicamenteuses, accompagnements spécifiques (PASA, UHR, etc.).
• Ressources humaines : Organisation, formation, carrières, qualité de vie.
• Projet d’amélioration continue de la qualité : Sources et ressources, politique qualité, gestion des risques, instances, événements indésirables, plaintes et réclamations, enquêtes de satisfaction, dynamique d’innovation et évolution sociétale.
• Politique tarifaire et prestations.

Source : Qualineo®

À partir de 5000 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.