DUERP et PAPRIPACT

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. L’employeur y consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

Le secteur médico-social est soumis à une sinistralité plus importante que les autres secteurs. L’élaboration et la mise à jour du DUERP y est donc cruciale.

Une distinction est opérée en fonction de l’effectif des entreprises :

• Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), mentionnant :
  • La liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, les mesures de prévention des effets de l’exposition aux risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
  • Les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
  • Un calendrier de mise en œuvre.
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.

1000€ à 2000€ selon les besoins
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.