Dossier de prévention de la maltraitance

Au même titre que les risques professionnels, aucune structure médico-sociale ne peut s’estimer à l’abri de faits de maltraitance. La définition d’une politique de prévention de la maltraitance est soumise à plusieurs réglementations et recommandations :

• Code de l’Action Sociale et des Familles : Art. L.119-1, L.311-4, L.331-8-1
• Code de la Santé Publique : Art. L.1431-2
• Code pénal : Art. L. 434-3
• Critères impératifs de l’évaluation HAS

Les options sont les suivantes :

• Rédaction complète ou partielle du dossier de prévention de la maltraitance et de la violence.
• Document d’identification des situations à risque de maltraitance (trame et/ou accompagnement à la complétude).
• Plan de prévention des risques de maltraitance et de violence.
• Procédures afférentes.
• Sensibilisations/formations à la prévention des risques de maltraitance et de violence.
• Organisation de réunions spécifiques.
• Outils de communication.

2000€ à 3000€ selon les options.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.